AUGMENTATION DES FRAIS DE NOTAIRE

À partir du 1er avril 2025, plusieurs départements en France vont augmenter leurs frais de notaire, spécifiquement les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui sont une composante importante des frais de notaire lors de l'achat immobilier. Voici les détails clés concernant cette hausse :

1. Augmentation des frais de notaire

• Contexte : Cette augmentation est permise par la loi de finances pour 2025, qui autorise certains départements à relever leur taux de DMTO de 4,5 % à 5 %.
• Effet pour les acheteurs : Cette hausse peut alourdir le coût global d'un achat immobilier, les frais de notaire étant une part importante du budget total.

2. Départements concernés par l'augmentation

Voici la liste des départements qui vont augmenter leurs frais de notaire au 1er avril 2025 :

• Paris (75) , Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) , Yvelines (78), Essonne (91), Seine-et-Marne (77), Rhône (69), Haute-Garonne (31), Loire-Atlantique (44), Gard (30), Charente-Maritime (17), Côte-d'Or (21), Dordogne (24), Meurthe-et-Moselle (54), Vosges (88), Hérault (34), Var (83)

Ces départements vont relever le taux des droits de mutation à titre onéreux, ce qui entraînera une augmentation des frais de notaire pour les transactions immobilières effectuées après le 1er avril 2025.

3. Exonération pour les primo-accédants

• Les primo-accédants (c'est-à-dire les personnes qui achètent leur première résidence principale) seront exonérés de cette augmentation des frais de notaire, à condition que le bien immobilier acquis soit inférieur à 250 000 €.
• Cette exonération vise à soutenir l'accession à la propriété pour les ménages les moins favorisés.

4. Impact sur les achats immobiliers

• Pour un bien immobilier de 300 000 €, les frais de notaire pourraient augmenter de 1 500 €.
• Le taux des frais de notaire dépend du prix du bien, ce qui signifie que pour des biens plus chers, l'augmentation des frais sera plus substantielle.
• L'impact exact varie selon le département et la valeur de l'achat immobilier.

Cette augmentation des frais de notaire vise principalement à augmenter les recettes des départements, tout en offrant une exonération pour les primo-accédants sous certaines conditions. Si vous prévoyez un achat immobilier dans l'un des départements concernés, il est important de prendre cette hausse en compte dans votre budget.